Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site formations-prestashop.com.
Le site formations-prestashop.com est la propriété exclusive de la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ, dont le siège social est Rue des Hirondelles 12, 2350 Saignelégier, Suisse. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro CH-670.1.007.855-1.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site formations-prestashop.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site formations-prestashop.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site formations-prestashop.com.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site formations-prestashop.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site formations-prestashop.com.
Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.
2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site formations-prestashop.com
Les prestations et services proposés sur le site formations-prestashop.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site formations-prestashop.com et la responsabilité de la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site formations-prestashop.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site formations-prestashop.com s’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.
Il est par conséquent interdit d’acquérir une formation proposée par formations-prestashop.com afin de profiter des outils proposés sur le site formations-prestashop.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site formations-prestashop.com. Ces éléments sont la propriété de NEW SLANG, THIERRY MATHEZ.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site formations-prestashop.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site formations-prestashop.com.
3. Modalités de paiement
La passation d’une commande sur le site formations-prestashop.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site formations-prestashop.com.
Le paiement de la commande est effectué via le site PayPal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.
A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet formations-prestashop.com comporte les étapes suivantes :
- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander
- Le client est ensuite envoyé sur la page de confirmation de commande, sur laquelle le produit choisi, le prix total, ses coordonnées et le mode de paiement choisi sont présentés
- Après avoir vérifier que l’ensemble des informations sur cette page sont bien conformes à ses attentes, il peut doit lire et accepter les présentes CGV et peut ensuite valider son paiement
- Au besoin, il es redirigé vers la plateforme de paiement utilisée et finalise sa commande
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
4. Prix
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site formations-prestashop.com sont indiqués en euros, TVA comprise.
5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur le site formations-prestashop.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
À la commande, le client entre une adresse e-mail et un mot de passe afin de créer un compte sur le site formations-prestashop.com. Il peut alors, après avoir validé sa commande, accéder à son compte utilisateur et bénéficier des prestations commandées.
Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut utiliser l’outil de récupération de mot de passe proposé par le site formations-prestashop.com.
6. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité de traiter les demandes des clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à hello@formations-prestashop.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.
7. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site formations-prestashop.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société NEW SLANG, THIERRY MATHEZ, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
En particulier, les accès aux formations fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus des formations.
8. Loi applicable
Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for est à Porrentruy, Suisse.
Version valable : 13.09.2021